La vente à réméré est une opération financière courante dans le secteur de l'immobilier. Elle permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien à un acheteur. Les 2 parties établissent alors un contrat stipulant que le bailleur du logement dispose d'une faculté de rachat exclusive lui permettant de récupérer son bien après un délai établi entre les parties. Ce type de recours est très avantageux. Il permet à une personne en situation de surendettement de régler ses dettes. Une action à réméré permet aussi de profiter d'un droit d'occupation du bien par l'ancien titulaire jusqu'à ce que celui-ci puisse le racheter. Pour réaliser ce type de vente, vous devez trouver un acquéreur sérieux, établir un accord stipulant l'option de rachat et finaliser les termes vous permettant de récupérer votre bien.
Qu'est-ce que la vente à réméré ?
La vente a remere, également appelée vente avec faculté de rachat ou portage immobilier, est un dispositif proposé par le droit civil français. Il permet à un propriétaire en situation de surendettement de vendre temporairement un bien à un tiers acheteur pour un prix de vente décidé par les 2 parties.
Cette transaction offre aussi au vendeur une faculté de rachat exclusive lui permettant de récupérer son bien dans une période allant de 6 mois à 5 ans. Selon les termes discutés, le bailleur peut continuer à occuper les lieux. En échange, il paie un loyer ou une indemnité d'occupation. Une fois le délai exclusif permettant de racheter le logement écoulé, il peut récupérer son bien en payant à l'acquéreur la valeur estimée du logement et les frais annexes d'acquisition (frais de vente, réparations effectuées, dépenses diverses…).
La vente à réméré est une transaction immobilière spécifique
Ce type de transaction est une solution légale. Elle est encadrée par les articles 1659 et 1673 du Code civil. Il vous permet de vendre votre bien à un coût intéressant tout en vous laissant la possibilité de le récupérer plus tard. Ce dispositif s'adresse principalement aux personnes ayant des problèmes de trésorerie et qui accumulent les dettes. C'est une bonne solution si vous êtes en interdit bancaire. Grâce au réméré, vous avez la possibilité de rembourser votre emprunt et d'éviter la saisie de votre bien.
Comment se déroule une vente à réméré ?
Une vente en réméré doit respecter des étapes précises. Pour la réaliser, vous devez :
- Rechercher un acquéreur sérieux
- Établir le contrat de vente à réméré
- Préparer la sortie du portage immobilier
La vente à réméré suit plusieurs étapes bien définies
La vente à réméré commence par la recherche d'un acquéreur. Vous pouvez contacter directement un particulier ou passer par une agence immobilière. Une fois cette étape terminée, déterminez la faisabilité de votre projet. Assurez-vous que cette solution couvrira la totalité de vos créances et que vous disposerez d'une bonne capacité d'emprunt pour procéder au rachat ultérieurement.
Quand vous avez trouvé un acquéreur, déterminez les termes de la transaction. L'acquéreur ne verse que 55 à 60 % de la valeur réelle du bien. De plus, vous lui paierez un loyer mensuel représentant en moyenne 1 % du prix de la vente. Les parties décident de l'échéance de l'accord (de 6 mois à 5 ans au maximum) ainsi que la valeur de récupération du bien. Suite à ces étapes, les contrats de vente et celui d'occupation peuvent être signés.
Pendant la période du réméré, faites appel aux services d'un notaire pour vous aider à régulariser votre situation financière. Une fois que vous avez réglé tous vos impayés et que vous n'êtes plus interdit bancaire, vous pouvez obtenir un nouveau crédit pour récupérer votre bien. Ainsi, vous paierez à l'acquéreur le tarif de rachat du logement et les frais supplémentaires liés à la transaction.
Comment investir dans une vente à réméré ?
Ce type d'investissement est une option intéressante. Pour réaliser ce recours, établissez un compromis de vente avec un particulier. Assurez-vous que les termes de votre accord vous permettent d'obtenir le bien à un taux avantageux (en dessous de la valeur réelle du marché). Veillez également à ce que le loyer que vous recevrez chaque mois soit régulièrement payé. Enfin, assurez-vous que le prix de rachat soit supérieur à celui fixé initialement afin que vous puissiez toucher une plus-value intéressante.
Investir dans une vente à réméré nécessite une connaissance précise du marché immobilier
Devenir investisseur dans une vente à réméré n'est pas une action simple. Des connaissances précises dans le secteur de l'immobilier sont nécessaires pour rentabiliser votre placement. Si vous souhaitez vous lancer dans ce projet, vous devez donc :
- Connaître la valeur réelle du bien que vous allez acheter
- Tenir compte de la localisation géographique du logement, car ce facteur peut influer les possibilités de revente du bien plus tard
- Vous renseigner sur la situation financière du vendeur. S'il recourt à cette option, c'est qu'il est endetté. Cette solution lui permet de renflouer sa trésorerie et de récupérer son bien plus tard. Toutefois, si vous décidez de ne pas reprendre le logement, vous êtes libre de revendre ce dernier pour un meilleur tarif
Quels sont les avantages d'une vente à réméré ?
Cette transaction est avantageuse pour les différentes parties. Il permet au vendeur de régler ses créances tout en ayant la possibilité de récupérer son bien plus tard. C'est aussi une solution pour éviter la saisie et un moyen de continuer à occuper le logement en échange d'un loyer. Pour l'investisseur, cette opération est un moyen d'obtenir un bien à un taux en dessous de celui du marché. Grâce à l'indemnité d'occupation mensuelle, il obtient une rentrée d'argent stable. Enfin, en cas de rétractation du vendeur, il prend possession du bien.
La vente à réméré offre de nombreux avantages, tant pour le vendeur que pour l'acheteur
Cette solution est profitable pour les 2 parties. Durant la durée du contrat, le vendeur peut rester dans son logement tout en cherchant un moyen d'améliorer sa situation financière. Une fois qu'il n'est plus interdit bancaire, il peut récupérer son bien en obtenant un nouveau crédit. L'acquéreur, quant à lui, gagne de l'argent chaque mois sous forme de loyer. Et si le vendeur ne rachète pas le bien, ce dernier lui appartient automatiquement. Il est alors libre de le mettre en location ou de le revendre.
La vente à réméré est une solution légale pour les personnes endettées. Elle permet de vendre un bien à un tiers tout en gardant la possibilité de le récupérer plus tard. Cette solution doit être réalisée avec soin, car chaque partie engagée dans l'accord doit tirer un avantage de la situation. Le vendeur doit pouvoir continuer à occuper son bien en échange d'un loyer et avoir la possibilité de le récupérer ultérieurement. L'investisseur, quant à lui, obtient une rentrée d'argent constante et la possibilité d'acquérir le logement à prix cassé si le vendeur ne souhaite pas le reprendre ou s'il ne le peut pas. Cette option est une solution très intéressante. Toutefois, si vous souhaitez vous lancer dans ce projet, analyser attentivement le bien et la situation du marché. Assurez-vous que le contrat vous offre une plus-value attractive avant de signer.
